Conditions d'adhésion
Révision du 16.05.2025
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions d'adhésion régissent les relations entre Lyme Suisse (ci-après « l'Association »), ayant son siège social à Rte de Saint-Loup 13, 1318 Pompaples, Suisse, et toute personne souhaitant devenir membre de l’Association via le site internet "lyme.ch" (ci-après « le Site »).
En accédant au Site et en procédant à une souscription, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions d'adhésion.
Article 2 : Abonnement à Lyme Suisse
Nature de l'abonnement
L'abonnement de 60 CHF permet de devenir membre de Lyme Suisse pour une année et de bénéficier des avantages réservés aux membres, notamment le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Modalités de paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site.
Renouvellement automatique de l'abonnement
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si l'abonné choisit de le résilier avant la date de renouvellement.
Le montant de l'abonnement (60 CHF) sera facturé à la date de renouvellement.
L'abonné peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment via son compte utilisateur sur le Site.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
L’abonné dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de souscription pour annuler l’abonnement et obtenir un remboursement.
L’annulation doit être effectuée via le compte utilisateur sur le Site.
Résiliation en cours d'année
Les abonnements en cours peuvent être résiliés via le compte utilisateur sur le Site, avec effet pour l'année suivante.
Article 3 : Responsabilités
L'Association ne peut être tenue responsable en cas de :
D'interruption temporaire ou permanente du Site ;
D'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur ;
De tout dommage indirect lié à l'utilisation des services de l'Association.
Article 4 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation suisse (Loi fédérale sur la protection des données - LPD) et européenne (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer via leur compte personnel sur le Site ou en contactant l'Association à l’adresse suivante : info@lyme.ch ou par écrit à Lyme Suisse, Rte de Saint-Loup 13, 1318 Pompaples, Suisse.
Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'adhésion sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.
Article 6 : Modification des Conditions d'adhésion
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'adhésion à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les souscriptions effectuées après leur publication sur le Site.